Sapiteur
expert-comptable

L’expert judiciaire est désigné par les tribunaux pour apporter son expertise professionnelle et donner un avis au juge sur des points techniques dont dépend la solution d’un litige (cause d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un accident, d’une malfaçon, etc.).

L’expert judiciaire est spécialisé dans un domaine particulier (Il peut être médecin, architecte, professionnel du bâtiment, expert incendie, etc.) mais peut prendre l’initiative de requérir l’avis d’un expert-comptable appelé « sapiteur », pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission à chiffrer les pertes d’exploitation.

Son avis est consultatif et ne s’impose pas au juge.

Précisions concernant le chiffrage des dommages

Les gains manqués correspondent :

– au différentiel entre la marge perdue par l’entreprise diminuée des charges économisées (économie de frais fixes consécutive au sinistre).

Le chiffrage des pertes d’exploitation consiste à calculer l’écart de flux entre la situation normale en l’absence de sinistre, et la situation réelle correspondant à la situation « sinistrée ». Le calcul s’arrête en principe lorsque l’entreprise a retrouvé une situation normale.

Méthode 1

Une première méthode de calcul appelée « approche directe« , consiste à lister et à additionner les pertes subies et les gains manqués. Cette méthode, souvent plus simple, doit être utilisée avec prudence car elle peut aboutir à compter plusieurs fois un gain ou une perte (risque de doublons).

Méthode 2

Une seconde méthode consiste à modéliser un scénario dit « contrefactuel » ou scénario en l’absence de sinistre, et à le comparer à la situation de l’entreprise après sinistre.  La difficulté de cette méthode réside dans le choix des hypothèses retenues pour élaborer le scénario, le choix d’un indicateur pertinent et la durée du plan retenu (limite dans le temps). Les hypothèses retenues devront prendre en compte à la fois :

– la situation de l’entreprise avant le sinistre,

– les données prévisionnelles de l’entreprise,

– les données liées au secteur d’activité de l’entreprise,

– la situation d’entreprises comparables.

Cette méthode globale, plus complexe à mettre en œuvre, permet en revanche d’éviter les doublons fréquents lorsqu’on applique la première méthode.

Enfin, au chiffrage des pertes subies et du gain manqué (préjudice certain, actuel ou futur), pourra être ajouté le calcul d’une perte de chance ou perte certaine d’une opportunité dont la conséquence est aléatoire. Ce manque à gagner probable devra donc être calculé à partir de la valeur que l’évènement « heureux » aurait procuré à l’entreprise en l’absence de sinistre, multiplié par la probabilité de réalisation de la chance ou de l’évènement. Il conviendra ici de s’assurer que le manque à gagner probable correspond à une chance perdue « sérieuse ». La perte de chance pourra être ajoutée aux pertes d’exploitation (approche directe) ou être intégrée dans le scénario contrefactuel.

Forts de notre expérience en expertise comptable depuis plus de 30 ans, nous respectons, dans le cadre de notre mission, les règles de notre profession :

Hervé PORODO

Avec plus de 30 ans d’expérience dans les domaines de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes, Hervé PORODO a créé en 2004 le cabinet CHP Expertise et a accompagné de nombreuses entreprises et groupes d’entreprises dans leur développement.

Son mémoire d’expertise comptable portant sur une méthodologie du diagnostic financier l’a amené à orienter ses missions d’expertise comptable vers le conseil en gestion du chef d’entreprise.

Son goût pour la formation lui a permis notamment d’animer un cycle de formation en gestion des évaluateurs qualité de l’AFAQ, et de former une trentaine de collaborateurs au sein de son cabinet.

Depuis plus de quinze ans, il assiste les experts judiciaires dans le chiffrage des pertes d’exploitation des entreprises victimes d’un sinistre.

Il est aujourd’hui le dirigeant de SAPITEX.

Nous présentons ici quelques extraits anonymisés de nos rapports de sapiteur.